Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 1972
Arrêté du 31 juillet 1972 portant dissolution signature interprofessionnel du logement du comité constantinois (CILOC), p . 958
Article 1er
L'association connue sous la dénomination << comité interprofessionnel du logement constantinois (CILOC)», agréée en date du 28 avril 1957, est dissoute.
