Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 2007
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme de technicien supérieur en aquaculture
Article 10
Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, aux dispositions fixées par le règlement intérieur de l’établissement.