Article 9

Occupation ou utilisation interdite du sol Sont interdits :

— les constructions à usage d’habitation ;

— les constructions légères ayant un caractère précaire (sauf pendant la période de chantier) ;

— les forages et /ou puits ;

— l’affouillement du sol en vue de l’extraction de matériaux de construction ;

— les décharges et les dépôts sauf ceux destinés à la vente ;

— l’ouverture et l’exploitation de carrières.