Article 3

Nature des travaux à la charge de l’établissement

— l’établissement a l’obligation de respecter le plan d’aménagement et les règlements afférents à tous les aspects, principes et caractéristiques de cette ville nouvelle, dans l’affectation et la localisation d’un investissement ;

— l’établissement doit veiller à ce que l’équilibre fonctionnel entre les activités et fonctions de la ville soit maintenu, et que la parcelle accordée à chaque investisseur soit dimensionnée par rapport à une évaluation exhaustive d’un programme surfacique présenté en amont par l’investisseur, et selon une logique de découpage parcellaire homogène fondé sur les nécessités conventionnelles de chaque activité ;

— l’établissement doit tenir compte, lors des affectations de terrains au profit des investisseurs, des caractéristiques naturelles, environnementales, de manière à ne pas augmenter les risques déjà existants en chaque lieu ; 13 avril 2014 D’autre part, l’établissement s’engage à exécuter tous les travaux de voirie et réseaux divers, ainsi que tous les aménagements des espaces publics extérieurs conformément au plan d’aménagement.

A ce titre, l’établissement s’engage à :

— exécuter les études et la réalisation des raccordements aux réseaux externes, notamment les réseaux d’électricité, d’eau, d’assainissement et de traitement des effluents ;

— effectuer les terrassements des espaces communs (voiries et réseaux divers, parkings, équipements collectifs) à l’exclusion de ceux intéressant l’espace individuel à l’intérieur de chaque lot qui est à la charge de l’investisseur ;

— libérer tous les espaces et lever toutes les contraintes qui gêneraient l’occupation des lieux ;

— effectuer les travaux de la voirie prévue dans le plan d’aménagement et /ou les permis de lotir subséquents ;

— exécuter les travaux d’assainissement des eaux usées et de drainage des eaux pluviales, conformément au plan d’aménagement ;

— réaliser les conduites principales de distribution d’eau ;

— mettre en place un réseau général de lutte contre l’incendie avec fixation des bornes d’incendie sur le réseau spécifique séparé du réseau d’A.E.P ;

— mettre en place un réseau d’énergie pour assurer l’alimentation des établissements industriels.

L’alimentation en énergie électrique et en gaz naturel sera assurée par SONELGAZ ou tout autre opérateur agréé.

L’investisseur supportera les frais de branchement sur le réseau public d’électricité et/ou de gaz naturel et construira les postes d’abonné électrique ou de détente de gaz sur son terrain. Il fera son affaire des abonnements et installations avec la SONELGAZ. Les plans d’implantation et de construction des postes devront revêtir au préalable l’agrément de SONELGAZ. Chaque investisseur devra communiquer à l’établissement ses besoins en énergie électrique et en gaz naturel aux fins de permettre à SONELGAZ de dimensionner ses réseaux ;

— réaliser les couloirs de passage pour les réseaux de télécommunications.