Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au18 février 2013 fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points
Article 9
Les stagiaires doivent impérativement respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard, les animateurs sont libres de refuser l’accès au stage. Dans ce cas, le conducteur ne reçoit pas d’attestation de stage, la récupération de points n’est pas validée, le montant du stage est dû.