Article 9

Afin de mesurer l'efficacité et le bon déroulement des formations de conducteurs, les établissements de formation agréés doivent fournir au ministère des transports les éléments suivants :

— tous les trois (3) mois, une liste des stages réalisés durant le trimestre précédent ainsi que la liste des stages prévus dans le trimestre à venir avec la liste nominative des formateurs et des évaluateurs appelés à intervenir sur ces stages.