Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au18 février 2013 fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points
Article 8
Le stage de sensibilisation doit rassembler un groupe d’au plus vingt (20) personnes. Il doit obligatoirement être animé par deux (2) formateurs de sécurité routière dont l’un est un psychologue et l’autre titulaire du certificat d’aptitude professionnelle à l’enseignement de la conduite automobile.
La formation ne comporte ni examen ni épreuve pratique.
