Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au18 février 2013 fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points
Article 7
Au moment de l’inscription les stagiaires reçoivent automatiquement une convocation sur laquelle figure la date, les horaires et le lieu du stage de récupération de points.
