Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au18 février 2013 fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au 18 février 2013.
Amar TOU.
ANNEXE I Conditions d’habilitation des établissements et entreprises de formation