Article 11
Le contrôle des établissements habilités notamment en ce qui concerne le respect des conventions , la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de la demande d'habilitation et le bon déroulement des formations, est assuré par les représentants habilités du Centre National des Permis de Conduire (CENAPEC).
ANNEXE II Programme Programme Jour Exposé des Données de Sécurité Routière Evaluation des connaissances 1er jour Accidentologie Données psycho-physiologiques en situation de conduite 2ème jour Analyse de nos limites personnelles de formation Durée Contenu Matin
- La politique de la sécurité routière 3h Après-midi 3h - Les conséquences et les causes des accidents de la circulation routière.
- Perception : détection, indentification, interprétation Matin - Anticipation et lecture des situations, habitudes 3h
- Vision : acuité, champ visuel
- Décision en fonction de la perception
- Exercices sur champ visuel, prise d’indices, temps de réaction Après-midi
- Les distances de sécurité 3h
- Les jeunes conducteurs et le risque routier ANNEXE Programme Jour Analyse en groupe de cas d'accidents réels.
Discussion autour des facteurs de l'accident. 3ème jour Proposition de solutions des dispositions d'amélioration par le groupe.
Etudes des solutions réelles apportées.
Les infractions liées au code de la route. 4ème jour Partage de la route et le comportement responsable.
La conduite des poids lourds.
Prendre conscience sur la vitesse. 5ème jour Questionnaire d'auto-évaluation des connaissances.
II (suite) Durée Contenu
- Les lois physiques et leurs répercussions Matin sur la conduite. 3h - Les règles de la vitesse.
- L'alcool, les drogues et médicaments et la conduite.
- La fatigue et la somnolence, le volume horaire à passer au volant.
- Les différentes situations constatées selon les conducteurs au moment de l'accident.
Après-midi 3h
- Prendre conscience de la relation entre Matin l’infraction et ce qui la déclenche. 3h - Prendre en compte les inconvénients liés à l’infraction
- Se sensibiliser à une possibilité de faire autrement
- Qu'est ce qu'un conducteur averti Après-midi
- Donner des explications sur les 3h particularités de la conduite des « véhicules du groupe lourd ».
- Réglementation sociale et la particularité des autres usagers.
- le choc et la dissipation d’énergie, la vitesse et l’insécurité.
Matin - Le choix de la vitesse par le conducteur, le plaisir de la vitesse, l’expérience de la 3h vitesse.
- Exprimer ses attentes sur la vitesse, la transgression et le risque -Mener une réflexion sur les risques et les limites Après-midi 3h ANNEXE III
Nom de l’organisme
Adresse
Date et numéro d’agrément
Date et numéro d’habilitation du ministère des transports
N° tél. : … N° fax
ATTESTATION DE FORMATION Je soussigné(e), responsable de la formation spécifique, titulaire de l’agrément visé ci-dessus, atteste que : nom … prénoms… date de naissance … lieu de naissance…
résidant à
titulaire du permis de conduire n° … , délivré le … par la daïra de… ayant commis une infraction au code de la route le… heure lieu de l’infraction… a suivi la formation de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route prévue par l’article 191 quater du décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière, qui s’est déroulée du … au… à… Fait à … , le… Cachet et signature du responsable de la formation spécifique noms et signatures des deux formateurs MINISTERE DU COMMERCE
