Arrêté · ج.ر عدد 37 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au18 février 2013 fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points

Article 11

A la fin de la formation, et sous réserve de l’assiduité du stagiaire, une attestation de formation lui est remise par le centre de formation.

Le model de l’attestation de formation est défini en annexe III du présent arrêté.

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