Arrêté · ج.ر عدد 37 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1434 correspondant au18 février 2013 fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points

Article 10

Les représentants du Centre National du Permis de Conduire (CENAPEC) ayant qualité d’examinateur ou formateur à l’enseignement de la conduite automobile contrôlent la régularité et le bon déroulement du stage.

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