Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2018
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes
Article 1er
Dans le cadre de l'organisation prévue par l'article 14 du décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.