Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1962
Arrêté du 25 juin 1962 accordant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget des services civils en Algérie
Article 3
N'entrent pas dans la catégorie des véhicules à emplois très spéciaux non soumis à la coordination des transports, les engins simplement munis de dispositifs facilitant le transport ou le chargement et le déchargement des matières transportées. 1 24 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 17 Juillet 1962