Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 16 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

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