Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est complété comme suit :

« Article 4 : La compétence du centre régional d'information et de documentation d'Oran s'étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Oran-Est :

— Oran-Ouest,

— Chlef,

— Mostaganem,

— Tiaret,

— Relizane,

— Tissemsilt,

— Mascara,

— Adrar,

— El Bayadh,

— Ain Témouchent,

— Béchar,

— Naâma ,

— Tlemcen,

— Tindouf,

— Saida,

— Sidi Bel Abbès,

— Ain Defla ».