Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2015
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« Article 3 : La compétence du centre régional d'information et de documentation d'Alger s'étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :
— Alger Centre,
— Alger Ouest, —Alger Est,
— Blida,
— Médéa,
— Tipaza,
— Tizi-Ouzou,
— Boumerdès,
— Djelfa,
— Bouira ».