Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2015
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d'information et de documentation .