Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1997
Arrêté du 24 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997, portant approbation des membres des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de l'environnement
Article 2
La composition des commissions des personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANT REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
