Article 3

Il est inséré à l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 susvisé, l’article 17 bis rédigé comme suit :

« Art. 17 bis. — Tout conducteur titulaire de l’un des brevets professionnels, de transport routier de personnes ou de marchandises, qui souhaite postuler pour l’une ou l’autre formation du brevet, est dispensé de suivre le programme du tronc commun joint en annexe 5 du présent arrêté ». 16 septembre 2021