Article 7

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darakel-watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenu dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certiifée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 novembra 1981 les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

Le wall intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.