Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1981
Arrêté du 23 juillet 1981 autorisant la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie (n° 1 E)
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 320 mètres des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
La distance D, en mètres entre deux dépôts, doit être au moins égale à : D = 2,5 VK, Kétant E le poids maximum d'explosifs en kgs contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres..
