Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2000
Arrêté du 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des direction régionale des impôts de Sétif. impôts dans les wilayas relevant de la
Article 1er
Le tableau visé à l'article 1er de l'arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.
