Article 5

Le comité technique de la formation est chargé d'étudier et de proposer au ministre de l'intérieur, toutes mesures relatives :

- aux conditions d'accès à la formation administrative;

- aux examens et concours; au régime des études; aux programmes; à l'encadrement pédagogique; à la généralisation de la langue nationale; à la formation continue et au perfectionnement; aux stages;

- aux bourses et présalaires;

- à la coopération avec les institutions étrangères de formation; à l'algérianisation du corps enseignant; à la création des établissements de formation.