Article 1er

Il est institué auprès de la direction générale de la formation et de la réforme administrative, un comité technique chargé de coordonner les actions de formation au sein du ministère de l'intérieur, dénommé «Comité technique de la formation».

Art: 2. Le comité technique de la formation est animé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par le directeur général de la formation et de la réforme administrative.