Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 6
L’institut national de cartographie et de télédétection est chargé de la tenue des systèmes de référence en matière de coordonnées géographiques et de diffuser à tout demandeur, public ou privé, les informations relatives à ces systèmes.
