Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 5
En cas de définition d’un cadre de référence plus performant, les dispositions du présent arrêté seront modifiées en conséquence, dans les même formes.
