Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Sidi Hamadouche à l’occasion d’actes de sabotage
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.