Article 1er

Sont désignés pour faire partie des commissions électorales des wilayas pour statuer sur le contentieux électoral qui peut naitre à l'occasion des élections communales de 1971, les magistrats dont les noms suivent :

WILAYA D'ALGER:

Président: M. Ahmed Drif, président de chambre à la cour d'Alger, Membres: MM. Abdelkader Foudil, conseiller à la cour d'Alger, Abdelkader Bourkaib, vice-président du tribunal d'Alger.

WILAYA D'ANNABA :

Président: M. Ahmed Bensettiti, président de la cour d'Annaba, Membres: MM. Rabia Mesbah, Slimane Alleg, juges au tribunal d'Annaba.

WILAYA DE L'AURES :

Président: M. Hachemi Boutaleb, président de la cour de Batna, Membres: MM. Mohammed Chérif Siba, Mohamed-Saddok M'Raoui, juges au tribunal de Batna.

WILAYA DE CONSTANTINE :

Président: M. Amor Nassar, président de la cour de Constantine, Membres: MM. Ahmed Chérif Aïssaoui Zitoun, Abdelkader Boulahbal, juges au tribunal de Constantine.

WILAYA D'EL ASNAM:

Président: M. Ahmed Mezouar, vice-président de la cour d'El Asnam.

Membres: MM. Tayeb Benyezzar, Slimane Deramchia, juges au tribunal d'El Asnam.

WILAYA DE MEDEA :

Président: M. Abdelkader Mazighi, vice-président de chambre de la cour de Médéa, Membres: MM. Abdelkader Moussaoui, Mohamed Yousfi, juges au tribunal de Médéa.

WILAYA DE MOSTAGANEM:

Président: M. Saïd Tahlaiti, vice-président de la cour de Mostaganem, Membres: MM. Abdelkader Ammarguellat, Ahmed Mekki, juges au tribunal de Mostaganem.

WILAYA DES OASIS :

Président: M. Ahmed Sediri, vice-président de la cour d'Ouargla, Membres: MM. Abderrahmane Taouti, Mohamed Aïssaoui juges au tribunal d'Ouargla.

WILAYA D'ORAN :

Président: M. Abdellatif Benchehrida, président de la cour d'Oran, Membres: MM. Mohamed Benmenni, président du tribunal d'Oran, Larbi Trache, juge au tribunal d'Oran.

WILAYA DE SAIDA :

Président: M. Ahmed Djebari, vice-président de la cour de Saïda.

Membres: MM. Mohamed Mokhtar-Kharroubi, président du tribunal de Mascara, Ammar Laroussi, juge au tribunal de Mascara.

WILAYA DE LA SAOURA :

Président: M. Ahmed Hamzaoui, président de chambre à la cour de Béchar.

Membres: MM. Ahmed Bensaïm, conseiller, Youcef Ould- Ouali, juge au tribunal de Béchar.

WILAYA DE SETIF :

Président: M. El Oualid Amrane, conseiller à la cour de Sétif, Membres: MM. Lachène Benhalla, vice-président, Mohamed Bouleksibet, juge au tribunal de Sétif.

WILAYA DE TIARET :

Président: M. Hadj Delhoum, vice-président de la cour de Tiaret, Membres: MM. Khaled Kahloula, Ahmed Mentefekh, juges au tribunal de Tiaret.

WILAYA DE TIZI OUZOU :

Président: M. Makhlouf Mouhoub, président de chambre de la cour, Membres: MM. Hacène Baba Aïssa, juge au tribunal de Tizi Ouzou, Mohamed-Tahar Hammoum, juge au tribunal.

WILAYA DE TLEMCEN:

Président: M. Mustapha Kara-Terki, vice-président de la cour, Membres: MM. Ahmed Hamzaoui, vice-président du tribunal, Mustapha Bendelhoum, juge au tribunal.