Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2013
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 20 janvier 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique de l'orchestre symphonique national
Article 3
Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.