Article 1er

En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.