Arrêté · ج.ر عدد 57 لسنة 1973

Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la S.N.M.C. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de l'unité céramique d'El Milia, p . 627. Arrêté, du 8 décembre 1972 accordant la SONIC une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier d'El Harrach

Article 2

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

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