Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 1966
Arrêté du 18 janvier 1966 portant désignation d'un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda
Article 4
La commission ne peut valablement siéger que si trois au moins de ses membres sont présents.
