Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 1966
Arrêté du 18 janvier 1966 portant désignation d'un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda
Article 3
Les membres de la commission sont convoqués par le président huit jours au moins avant la date de la réunion.