Article 1er

La composition du premier jury de titularisation du corps des inspecteurs principaux du travail est fixée comme suit:

- Le directeur des personnels ou son représentant, président.

- Le directeur de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels ou son représentant.

- Le sous-directeur des personnels d'administration générale.

- Le sous-directeur du contrôle des inspections du travail.

Un inspecteur principal du travail stagiaire, désigné par la commission paritaire du corps des inssecteurs du travail et des affaires sociales.