Arrêté · ج.ر عدد 4 لسنة 1998
Arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant délégation de signature au directeur des opérations électorales et des élus

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997.

Mostefa BENMANSOUR. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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