Arrêté · ج.ر عدد 83 لسنة 1963
Arrêté du 25 octobre 1963 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1963 relatif à l'application de la taxe unique globale à la production

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1963.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Daoud AKROUF.

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