Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 1978
Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d'exploitation normale de taxis dans la wilaya de M'Sila
Article 1er
Est approuvée dans la wilaya de M'Sila, ia creation de trois (3) zones d'exploitation de taxis, qualifiées zone normales ».
