Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1995
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
Article 2
Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail sont revalorisées selon les augmentations et les modalités prévues à l'article 1er ci-dessus.
