Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 2000
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 matériels des directions des travaux publics. relatif au barème de location de matériel applicable aux parcs à
Article 2
Les modalités d'application du barème de location prévu à l'article 1er ci-dessus sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
