Arrêté · ج.ر عدد 56 لسنة 2014

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit

Article 30

Les éléments des fonds propres et des risques encourus sont extraits de la comptabilité des banques et établissements financiers concernés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.