Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — REGIME DES PARTICIPATIONS
Article 23
Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014.
Mohammed LAKSACI .
Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
