Article 21

Sont déduits :

a) des fonds propres de base :

1) 50 % des participations dans les banques et établissements financiers installés en Algérie et dans les banques et établissements financiers ou assimilés installés à l’étranger ;

2) les dépassements des participations supérieures à l’une des deux limites fixées dans l’article 19 ci-dessus.

En cas de dépassement de la limite individuelle pour une ou plusieurs participations, d’une part, et de la limite globale, d’autre part, le dépassement le plus élevé est déduit ;

b) des fonds propres complémentaires : 50 % des participations dans les banques et établissements financiers installés en Algérie et dans les banques et établissements financiers ou assimilés installés à l’étranger.