Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit
Article 19
Pour le calcul des expositions pondérées, une asymétrie d'échéances existe lorsque l'échéance résiduelle d'une couverture de crédit est inférieure à celle de l'exposition sous-jacente.
En cas d’asymétrie d’échéances, la couverture de crédit n’est reconnue que dans le cas où l’échéance initiale de la garantie offerte est supérieure à un (1) an. Cette garantie n’est plus reconnue lorsque son échéance résiduelle devient inférieure ou égale à trois (3) mois.
B. Risque opérationnel
