Article 14

Les banques et établissements financiers répartissent leurs risques de crédit dans les catégories ci-après et leur appliquent les taux indiqués.

1. Créances sur les emprunteurs souverains,

a) Créances sur l’Etat algérien et la Banque d’Algérie.

Une pondération de 0 % est appliquée aux créances détenues sur l'Etat algérien et sur la Banque d’Algérie.

Une pondération à 0 % est également applicable aux créances sur les administrations centrales et les institutions financières multilatérales.

Aouel Dhou El Hidja 1435

b) Créances sur les autres Etats et leurs Banques centrales :

Notation AAA à A+ à A- BBB+ à externe de AA- BBB - crédit (*) Pondération 0 % 20 % 50 % (*) Notation Standards & Poors ou équivalente BB+ à B+ à Inférieure à Pas de BB - B- B - notation 100 % 100 % 150 % 100 % 2.Créances sur les organismes publics hors administrations centrales Notation externe des AAA à A+ à BBB+ à organismes publics AA - A - BBB - Pondération 20 % 50 % 50 % BB+ à B+ à B- Inférieure Pas de BB - à B - notation 100 % 100 % 150 % 50 % Les créances sur les organismes publics sont notamment celles détenues sur les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif. Ces créances sont à pondérer à 20 %.

3. Créances sur les banques et établissements financiers

a) Banques et établissements financiers ou assimilés installés à Notation externe des AAA A+ à BBB+ banques et établissements à A- BBB - financiers AA- Pondération des créances 20 % 50 % 50 % d’échéance supérieure à trois (3) mois Pondération des créances 20 % 20 % 20 % d’échéance initiale inférieure ou égale à trois

(3) mois l’étranger. à BB+ à B+ à Inférieure Pas de BB - B - à Bnotation 100 % 100 % 150 % 50 % 50 % 50 % 150 % 20 %

b) Les créances sur les banques et établissements financiers installés en Algérie sont à pondérer à 20 %.

4. Créances sur les grandes et moyennes entreprises.

Notation AAA A+ à BBB+ à externe de à A- BBB - l’entreprise AA- Pondération 20 % 50 % 100 % Si une banque ou un établissement financier opte pour l’évaluation des risques sur les grandes et moyennes entreprises en utilisant les notations externes, ils doivent utiliser ce procédé pour l’ensemble de ses créances sur les entreprises notées.

La banque ou l’établissement financier qui ne recourt pas aux notations externes pour l’évaluation de ses risques sur les grandes et moyennes entreprises, pondère uniformément de tels risques au taux de 100%.

BB+ à B+ à B- Inférieure Pas de BB - à B - notation 100 % 150 % 150 % 100 %

5. Créances de banque de détail.

Un taux de pondération de 75 % est applicable aux créances de banque de détail incluant les créances détenues notamment sur les très petites entreprises (TPE) et les particuliers répondant aux conditions suivantes :

— le niveau d’exposition par bénéficiaire n'excède pas 10 000 000 DA ;

— le portefeuille est suffisamment diversifié ;

Aouel Dhou El Hidja 1435 25 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

— l'exposition prend notamment l'une des formes suivantes : crédits ou lignes de crédit renouvelables, aides à la création d'entreprises, facilités aux petites entreprises, crédits d’équipement en cours aux particuliers.

Les créances de banque de détail, qui ne répondent pas aux conditions ci-dessus, sont à pondérer à 100 %.

6. Prêts immobiliers à usage résidentiel.

Une pondération de 35 % est applicable aux prêts immobiliers à usage résidentiel répondant aux conditions ci-dessous :

— les crédits consentis aux particuliers pour l'acquisition, l'aménagement ou la construction de logements doivent être garantis par une hypothèque et destinés à être occupés par l'emprunteur ou à être donnés en location ;

— les crédits-bails avec option d'achat portant sur des biens immobiliers à usage d'habitation doivent être destinés à être occupés par le locataire ;

— l'hypothèque doit être de premier rang, sauf dans les cas où une hypothèque de premier rang a déjà été prise au profit de l'établissement prêteur ;

— le prêt doit représenter un montant égal ou inférieur à 80 % de la valeur du bien hypothéqué ;

— la valeur du bien hypothéqué doit être actualisée à intervalles réguliers.

Si l'un des critères ci-dessus n'est pas respecté, la pondération à appliquer est de 75 %. La commission bancaire peut autoriser les banques et établissements financiers à appliquer le taux de 50 %.

7. Prêts immobiliers à usage commercial.

Une pondération de 75 % est applicable aux prêts garantis par des hypothèques sur des biens immobiliers à usage professionnel ou commercial. Toutefois, une pondération de 50 % est appliquée aux crédits-bails financier et opérationnel avec option d'achat, sous réserve d'évaluations du bien hypothéqué à intervalles réguliers.

8. Créances classées.

Les pondérations applicables sur les portions de créances classées, nettes des garanties prévues aux articles 17 et 18 du présent règlement, et après déduction des provisionnements constitués, sont les suivantes :

a) pour les prêts immobiliers à usage résidentiel (crédits à l'habitat impayés), la pondération est de :

— 100 %, lorsque les provisions constituées sont inférieures ou égales à 20 % de l'encours brut de la créance ;

— 50 %, lorsque les provisions constituées sont supérieures à 20 % de l'encours brut de la créance ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 23

b) pour les autres créances classées, la pondération est de :

— 150 %, lorsque les provisions constituées sont inférieures ou égales à 20 % de l'encours brut de la créance ;

— 100 %, lorsque les provisions constituées sont supérieures à 20 % et inférieures ou égales à 50 % de l'encours brut de la créance ;

— 50 %, lorsque les provisions constituées sont supérieures à 50 % de l'encours brut de la créance.

9. Autres actifs La pondération à appliquer aux autres actifs est :

— 0 % sur les valeurs en caisse et assimilées et les dépôts auprès des services financiers d'Algérie Poste ;

— 20 % sur les valeurs en recouvrement ;

— 100 % sur les immobilisations nettes, les titres de propriété et de créances autres que ceux déduits des fonds propres et ceux faisant partie des titres de négociation si, pour ces derniers, le risque de marché est appliqué, les comptes de liaison et les débiteurs divers ;

— 100 % sur les autres actifs ne faisant pas l'objet d'une disposition particulière. 10.Titres prêtés ou donnés en pension :

Les titres prêtés ou donnés en pension sont pondérés suivant la qualité de l'émetteur.