Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de Kabylie l'octroi à (FERPHOS), société par actions. d'une autorisation de recherche de gisement de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini" (Wilaya de Sétif)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995.
Amar ΜΑΚKHLOUFIO02
