Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de Kabylie l'octroi à (FERPHOS), société par actions. d'une autorisation de recherche de gisement de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini" (Wilaya de Sétif)
Article 1er
Il est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS), société par actions, une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini", d'une superficie de 195,3 Km2, situé sur le territoire de la commune d'Ain-Roua, wilaya de Sétif.