Article 1er

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — L'imprimé est conçu suivant deux (2) modèles, de type uniforme et de couleur verte. Il peut être conçu en couleur blanche.

(le reste sans changement) ».