Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2013
Arrêté du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers
Article 3
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé.
