Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
Arrêté du 11 janvier 1988 portant création d'une unité de recherche en informatique à l'Entreprise nationale des systèmes informatiques
Article 3
La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme du Haut Commissariat à la recherche.